Conditions générales de vente LaFontanette

Conditions générales de vente LaFontanette

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tout achat par une personne physique ou morale

Ci-après dénommée « CLIENT »

Auprès de la pépinière LaFontanette

Inscrite sous le numéro SIRET,  dont le siège est situé au 47 avenue Leclerc, 69007 Lyon.

Représenté par Monsieur GONIN Jean, en sa qualité de Président dument habilité à cet effet. Téléphone : 06 82 26 06 40. Mail : jeantogon@gmail.com.

Ci-après dénommé « VENDEUR »

Préambule

La culture en pleine terre induit des saisonnalités dans la vente des produits du VENDEUR. La forte saison de vente des produits est comprise entre le 1 novembre et le 1 mars. Ces produits sont conditionnés en motte, racine nues ou en conteneurs.

Les produits achetés en automne ou au printemps doivent être suivi d’un bon arrosage afin d’aider leur reprise. Ces produits sont des êtres vivants et doivent être considérés comme tels en toute circonstance.

Article 1 : Commandes

Lorsque le CLIENT procède au paiement d’une commande de produits du VENDEUR ou en signant un contrat de prestation de service effectué par le VENDEUR, il s’engage à accepter les présentes conditions générales de vente.

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Le processus de prise de commande se déroule de la manière suivante :

• Le CLIENT fait sa demande de produit par mail, par téléphone ou sur place.
• Le VENDEUR lui adresse un devis. L’établissement d’un devis nécessite la demande d’informations personnelles auprès du CLIENT (nom et prénom, adresse postale, email et téléphone).
• Le CLIENT est invité à accepter et signer le devis ainsi qu’à verser de la totalité du tarif demandé par le VENDEUR, s’il souhaite passer commande (un acompte de 30% à la commande si le montant est supérieur à 150 €).
• Le VENDEUR prépare les produits dans l’ordre des commandes. Une réservation n’est valide qu’après versement d’un acompte.
• Il est accordé au CLIENT un délai 48h après la prise de rendez-vous, pour annuler ou modifier sa commande. Toute modification doit être entendue avec le VENDEUR et repoussera d’autant le délai de préparation de commande.

Article 2 : application des prix

Tous les produits sont traités aux conditions du prix courant de la saison en cours (du 01/10 au 30/09). Les prix indiqués s’entendent TTC (hors livraison ou plantation). Les commandes sont récupérées au siège du VENDEUR. Le taux de TVA mentionné est le taux actuellement en vigueur.

Les commandes acceptées et/ou confirmées seront exécutées par le VENDEUR, dans la mesure du possible en raison du caractère aléatoire de la production. Elles pourront même être sujettes à annulation après confirmation de commande par le VENDEUR, en cas de production déficitaire ou nulle.

Article 3 : préparation des commandes

Le VENDEUR procède à l’arrachage des végétaux par parcelles de culture en plein champs à partir du moment où la météo et les sols le permettent, en général à partir de la mi-octobre.

Article 4 : les engagements des deux parties

Passé un délai de 48h, le CLIENT s’engage à ne plus modifier sa commande et à venir la chercher à la date convenue. Si le CLIENT ne peut se rendre au lieu donné par le VENDEUR, il devra en informer le VENDEUR, 48h minimum avant la date de retrait.

Si toutefois le CLIENT n’a pas pu informer le VENDEUR et n’est pas venu chercher sa commande dans les 3 jours suivants la date du retrait, le VENDEUR ne garantit plus la fraîcheur des végétaux ni leurs disponibilités.

Le VENDEUR s’engage quant à lui à fournir au client la marchandise conforme à la commande. Néanmoins en cas d’épuisement des stocks (dus notamment en cas de forte demande, d’intempéries, calamités ou troubles sociaux), la commande peut être sujette à report, fractionnement, ou annulation même après confirmation définitive.

En pleine saison de vente, si certains produits commandés viennent à être brutalement épuisées, le VENDEUR s’engage à contacter le client 48h avant le retrait de sa commande. De plus, il s’engage, à proposer au CLEINT les variétés ou formes les plus approchantes pour remplacer le produit manquant. Aussi, c’est pourquoi en pleine saison, le VENDEUR ne peut pas garantir une durée de validité d’une offre supérieure à 10 jours (validité du devis).

Article 5 : annulations, report de commandes de la part du CLIENT et pénalités

Dans certains cas exceptionnels le VENDEUR est contraint de demander une indemnité au CLIENT qui annule sa commande, pour sa propre sécurité financière. Il s’agit par exemple de commandes onéreuses et qui engagent le VENDEUR à passer des commandes inhabituelles auprès de ses fournisseurs. Ou alors, d’une commande ou contrat conséquents passés par une institution publique, une collectivité, une association.

Dans tous les cas, le CLIENT et le VENDEUR conviennent au préalable de clauses particulières dérogeant aux CGV. Le montant de l’indemnité est défini au moment de la définition de ces clauses particulières.

Il faut aussi rappeler que, si le CLIENT réserve une plante mais ne décide de venir la chercher qu’après la saison en cours (octobre à février), des frais de remise et de maintien en culture, tailles et soins pèsent sur l’entreprise. C’est pourquoi, il sera convenu avec le CLIENT d’une indemnité qui couvre ces frais supplémentaires.

Article 6 : réclamations

Toutes réclamations portant sur l’aspect extérieur et la quantité de la marchandise livrée doit être notifiée au VENDEUR par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. L’authenticité des plants est garantie ; si toutefois une erreur venait à se produire à l’étiquetage elle n’entraînerait qu’au remplacement immédiat des plants par le VENDEUR, sans autre indemnité.

Article 7 : garantie de reprise

Le VENDEUR garantit au CLIENT la fourniture d’une marchandise saine, loyale et marchande en l’état. Le comportement du produit livré étant largement conditionné par les soins donnés par le CLIENT à l’arrivée, par des facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir, et pouvant varier suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, par les techniques et opérations culturales.

Le VENDEUR ne peut pas apporter une garantie de reprise ou de développement, une garantie de récolte même après avoir proposé conseils et suggestions. Les résultats obtenus ne dépendent pas uniquement de la qualité des produits livrés. Les plantes en racines nues, en motte et en pot ne sont pas garanties.

En égard à la nature des produits vendus, la responsabilité du VENDEUR, en cas d’erreur ou vice – reconnus ou établis – ne pourra en aucun cas (en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, de pureté spécifique, de non-reprise, de non développement, et de résistance ou tolérance aux souches ou races de maladies connues au jour de la livraison) dépasser le montant total de la fourniture livrée y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises à moins que le CLIENT ne préfère le remplacement de l’article dans la force fournie et ce à l’exclusion de tous dommages-intérêts et autres indemnités.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des dégâts consécutifs soit à des traitements légaux et obligatoires effectués par des tiers avant ou pendant la livraison, soit à tout traitement ou opération culturale postérieure à la livraison.

Le VENDEUR n’acceptera plus de discussions et de négociations au-delà de la stricte période de reprise de végétation. C’est pourquoi toute réclamation doit être établie avant le premier juin suivant la plantation, si toutefois un problème de reprise apparaît. Des photos des plantes non reprises sont exigées pour avoir une base factuelle de discussion. Le VENDEUR invitera alors le CLIENT, à avoir un échange constructif pour identifier la cause de non reprise, retard de croissance, maladie, autre. Ceci afin de soigner ou remplacer la plante par le végétal adapté.

Article 8 :  paiement

Le client dispose de 3 moyens de paiement :

• Dans le cas d’un paiement comptant à réception des produits, le CLIENT peut régler ses produits, en espèces, au siège social.

• Avant la prise de rendez-vous, le CLIENT aussi procéder à un virement, ou adresser un chèque au VENDEUR par voie postale.

• Règlement par virement sur le compte bancaire suivant :
  Banque : BP AUVERGNE RHONE ALPES Agence : BPAURA LYON GERLAND
  Code banque 16807 Code guichet 00400
  Numéro de compte 62753738193 Clé 57
  Nom du propriétaire du compte: GONIN Jean
  Code IBAN: FR76 1680 7004 0062 7537 3819 357
  Code BIC/SWIFT: CCBPFRPPGRE
  Règlement par chèque à l’ordre de GONIN Jean envoyé à :
  47 avenue Leclerc, 69007 Lyon

Article 9 : protection des données personnelles

Les données personnelles du CLIENT sont collectées par le VENDEUR afin de traiter directement avec le CLIENT. Elles permettent uniquement au VENDEUR de joindre le CLIENT pour sa demande d’offre de prix ou pour la finalisation de sa commande.

Le VENDEUR se réserve le droit d’envoyer au CLIENT ses lettres d’informations, des informations essentielles sur les conditions de vente, alertes climat ayant un possible impact sur les plantes, sauf si le CLIENT ne souhaite pas les recevoir. Dans ce cas, il est tenu de communiquer au VENDEUR ses volontés.